Sélection du JORF n°0198 du 21 août 2024

→FPE

3 Arrêté du 8 août 2024 modifiant l'arrêté du 7 février 2002 pris pour l'application à la Caisse des dépôts et consignations du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État
Modifie : arrêté du 7 février 2002 pris pour l'application à la Caisse des dépôts et consignations du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État 

→ACCORDS COLLECTIFS DANS LA FONCTION PUBLIQUE

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

23 Accord du 25 juin 2024 relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance (incapacité, invalidité, décès) pour les personnels du ministère de la justice et des établissements et autorités rattachés 

24 Accord du 25 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident pour les personnels du ministère de la justice et des établissements et autorités rattachés 

→POUR INFORMATION

MEFSIN

14 Arrêté du 19 août 2024 portant nomination (Contrôle général économique et financier) 

15 Arrêté du 19 août 2024 portant nomination (administration centrale) 

16 Arrêté du 19 août 2024 portant nomination (administration centrale) 

17 Arrêté du 19 août 2024 portant nomination (administration centrale) 

22 Arrêté du 9 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

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