Sélection du JORF n°0200 du 23 août 2024
→FPE
4 Arrêté du 12 août 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale – (en vigueur le 1er septembre 2024)
Modifie : arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
5 Décision du 29 juillet 2024 modifiant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur et des outre-mer appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale – (en vigueur le 1er septembre 2024)
Modifie : décision du 26 janvier 2024 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur et des outre-mer appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale
9 Arrêté du 19 août 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
Modifie : arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
Modifie : arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant
11 Arrêté du 13 août 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints – (en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté d'ouverture des concours au titre de l'année 2025)
Abroge : arrêté du 9 janvier 2014 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de ports adjoint
13 Arrêté du 15 juillet 2024 relatif au recrutement par concours, en première année de certaines écoles d'ingénieurs, d'étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens – (en vigueur à compter de la session 2025)
Abroge : arrêté du 15 mars 2018 relatif au recrutement par concours d'étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, en première année de certaines écoles d'ingénieurs
→POUR INFORMATION
16 Décret du 21 août 2024 portant titularisation (administrateurs de l'État)
17 Arrêté du 22 août 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
20 Arrêté du 22 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
21 Arrêté du 21 août 2024 portant nomination (administration centrale - MENJ)