Sélection du JORF n°0200 du 30 août 2023

►FPE

13 Arrêté du 29 août 2023 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale

Modifie : arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale

17 Décret n° 2023-833 du 29 août 2023 portant abrogation du décret n° 96-644 du 16 juillet 1996 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme – (Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'août 2023)

Abroge : décret n° 96-644 du 16 juillet 1996 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

18 Arrêté du 23 août 2023 relatif à l'inspection du commissariat des armées et modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées – (Les dispositions du 1° de l'article 9 entrent en vigueur le 1^er janvier 2024 ;

et les dispositions de l'article 12 entrent en vigueur le 1^er septembre 2023)

Modifie : arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion

Modifie : arrêté du 28 février 2019 modifié portant organisation du service du commissariat des armées

Modifie : arrêté du 27 décembre 2019 modifié portant organisation de l'état-major des armées

Modifie : arrêté du 30 décembre 2020 fixant les missions et l'organisation du service interarmées des munitions

Modifie : arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service de santé des armées

Abroge : arrêté du 19 janvier 2016 relatif à l'inspection du commissariat des armées

25 Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des emplois d'ingénieurs en chef des travaux publics de l'État du 1^er et du 2^e groupe au sein de l'Université Gustave Eiffel – (en vigueur le 1^er janvier 2023)

Abroge : arrêté du 15 mars 2022 fixant la liste des emplois d'ingénieurs en chef des travaux publics de l'État du 1^er et du 2^e groupes au sein de l'Université Gustave Eiffel

►POUR INFORMATION

34 Arrêté du 23 août 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

38 Arrêté du 24 août 2023 portant nomination (administration centrale)

56 Arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable

60 Arrêté du 23 août 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées

 

►CONCOURS-RECRUTEMENTS

12 Arrêté du 28 août 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de technicien des systèmes d'information et de communication de classe exceptionnelle relevant du ministère de l'intérieur

32 Arrêté du 28 août 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'État