Sélection du JORF n°0204 du 28 août 2024
→FPE
3 Arrêté du 9 août 2024 fixant la durée maximale de séjour des sous-officiers de la gendarmerie nationale appelés à servir outre-mer
8 Arrêté du 23 août 2024 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires – (en vigueur au 1er septembre 2024)
Abroge : arrêté du 23 juin 2021 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires
9 Arrêté du 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2012 fixant le montant et les conditions d'attribution des vacations susceptibles d'être allouées aux rapporteurs de la commission d'agrément visée à l'article R. 111-35 du code de la construction et de l'habitation
Modifie : arrêté du 30 octobre 2012 fixant le montant et les conditions d'attribution des vacations susceptibles d'être allouées aux rapporteurs de la commission d'agrément visée à l'article R. 111-35 du code de la construction et de l'habitation
→POUR INFORMATION
18 Arrêté du 27 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
16 Arrêté du 27 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
18 Arrêté du 27 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques