Sélection du JORF n°0204 du 3 septembre 2023
►FPE
4 Arrêté du 25 août 2023 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale
Modifie : arrêté du 27 février 2017 modifié portant délégation de signature des conseillers techniques régionaux de service social (service des ressources humaines du secrétariat général)
18 Arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire
Modifie : arrêté du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire
►POUR INFORMATION
23 Arrêté du 31 août 2023 portant nomination dans les fonctions d'auditeur (Conseil d'État)