Sélection du JORF n°0205 du 29 août 2024

→FPE

1 Arrêté du 9 août 2024 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale – (en vigueur le 1^er janvier 2024)
Modifie : arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale 

2 Arrêté du 9 août 2024 modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale – (en vigueur le 1^er janvier 2024)
Modifie : arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale 

14 Arrêté du 14 août 2024 modifiant l'arrêté du 1^er février 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de la justice 
Modifie : arrêté du 1^er février 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de la justice 

→POUR INFORMATION

21 Arrêté du 28 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 

22 Arrêté du 28 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique 

23 Arrêté du 28 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique 

24 Arrêté du 27 août 2024 portant nomination (administration centrale) 

25 Arrêté du 27 août 2024 portant nomination (administration centrale) 

74 Arrêté du 28 août 2024 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité 

→CONCOURS-RECRUTEMENTS

11 Arrêté du 26 août 2024 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au grade de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture, métiers des végétaux, spécialité unique, organisés au titre de l'année 2024 

12 Arrêté du 26 août 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externe et interne pour l'accès au corps d'adjoint technique principal de 2^ème classe d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture 

13 Arrêté du 27 août 2024 modifiant l'arrêté du 6 juin 2024 fixant le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offert par concours sur titres pour l'année 2024 à des praticiens des armées 

16 Arrêté du 19 août 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'État 

44 Arrêté du 20 août 2024 portant annonce d'un projet de recrutement d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)