Sélection du JORF n°0205 du 5 septembre 2023
►FPE
1 Arrêté du 11 août 2023 fixant les modalités d'organisation et d'évaluation de la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – (en vigueur pour la promotion entrant en formation le 4 septembre 2023)
Abroge : arrêté du 10 août 2015 fixant les modalités d'organisation générale de la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
3 Arrêté du 31 août 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2022 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Modifie : arrêté du 25 février 2022 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
►POUR INFORMATION
15 Arrêté du 1er septembre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
16 Arrêté du 4 septembre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre