Sélection du JORF n°0206 du 6 septembre 2023

►FPE

6 Décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 relatif à la formation disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et aux sections disciplinaires des universités compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement

Modifie : code de l'éducation

8 Arrêté du 24 août 2023 portant extension de la compétence du conseil médical ministériel institué auprès de l'administration centrale des ministères chargés de la solidarité et de la santé

►POUR INFORMATION

16 Arrêté du 4 septembre 2023 portant promotions (inspection générale des finances)

17 Arrêté du 4 septembre 2023 portant nomination (administration centrale)

18 Arrêté du 4 septembre 2023 portant nomination (administration centrale)

►CONCOURS-RECRUTEMENTS

7 Arrêté du 1er septembre 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe des administrations de l'État au sein du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

11 Arrêté du 31 août 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'État