Sélection du JORF n°0207 du 31 août 2024
→FPE
16 Arrêté du 30 août 2024 fixant la liste des établissements d'enseignement français et des instituts régionaux de formation à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Abroge : arrêté du 31 juillet 2023 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
→POUR INFORMATION
25 Arrêté du 30 août 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
27 Arrêté du 30 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
29 Arrêté du 28 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
30 Arrêté du 28 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
31 Arrêté du 30 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
32 Arrêté du 30 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
33 Arrêté du 30 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
48 Arrêté du 29 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
49 Arrêté du 29 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques