Sélection du JORF n°0207 du 7 septembre 2023

►FPE

13 Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche – (en vigueur à compter du 1er juin 2023)

Modifie : arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

14 Arrêté du 23 août 2023 modifiant l'arrêté du 13 avril 2023 fixant les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2023-2024

Modifie : arrêté du 13 avril 2023 fixant les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2023-2024

18 Ordonnance n° 2023-859 du 6 septembre 2023 prise en application du 1° du VII de l'article 16 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

Modifie : loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment son article 47

63 Décision n° 2022-P-19 du 21 décembre 2022 portant création du comité social d'administration de proximité de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

64 Décision n° 2022-P-20 du 21 décembre 2022 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

►POUR INFORMATION

12 Décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

17 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2023-859 du 6 septembre 2023 prise en application du 1° du VII de l'article 16 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

19 Décret du 6 septembre 2023 portant fin de fonctions du directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - M. TOUBOUL (Charles)

21 Arrêté du 6 septembre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

22 Arrêté du 6 septembre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

51 Arrêté du 5 septembre 2023 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

►CONCOURS-RECRUTEMENTS

5 Arrêté du 1er septembre 2023 fixant les conditions d'organisation du recrutement par voie du PACTE d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la direction générale de la sécurité intérieure ouvert au titre de l'année 2023

6 Arrêté du 5 septembre 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

7 Arrêté du 5 septembre 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des techniciens des systèmes d'information et de communication

9 Arrêté du 21 août 2023 modifiant l'arrêté du 20 mars 2023 fixant les contingents d'emplois civils ouverts pour l'année 2023 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense

72 Avis portant report de l'ouverture et de la tenue des entretiens de l'examen professionnel au titre de l'année 2024 pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques

73 Avis portant report de l'ouverture et de la tenue des entretiens de l'examen professionnel au titre de l'année 2024 pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d'inspecteur principal des finances publiques