Sélection du JORF n°0211 du 12 septembre 2023
→FPE
3 Arrêté du 30 août 2023 fixant le montant de l'indemnité allouée aux agents des douanes autorisés à utiliser des chiens pour l'exercice de leurs missions – (à compter du 1er octobre 2023)
9 Arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant – (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2023)
10 Arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise – (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2023)
→POUR INFORMATION
1 Décret du 11 septembre 2023 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
21 Arrêté du 28 août 2023 portant affectation d'une administratrice de l'État et d'une administratrice des finances publiques