Sélection du JORF n°0211 du 5 septembre 2024
→FPE
4 Arrêté du 2 septembre 2024 portant organisation et rattachement des écoles nationales de police à l'Académie de police
Abroge : arrêté du 7 mars 1988 portant création d'une école nationale de police à Saint-Malo
Abroge : arrêté du 31 décembre 1992 portant création d'une école nationale de police à Roubaix
Abroge : arrêté du 27 janvier 1995 portant création d'une école nationale de police à Périgueux
Abroge : arrêté du 27 septembre 1995 portant création de l'école nationale de police de Toulouse
Abroge : arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une école nationale de police
Abroge : arrêté du 16 juillet 1998 portant création d'une école nationale de police
Abroge : arrêté du 23 mars 2000 portant création d'une école nationale de police
Abroge : arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de l'école nationale de police de Toulouse
Abroge : arrêté du 23 avril 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Abroge : arrêté du 23 décembre 2010 portant création du centre régional de formation de Draveil et fermeture de l'école nationale de police de Draveil
Abroge : arrêté du 23 décembre 2010 portant création du centre régional de formation de Paris et fermeture de l'école nationale de police de Paris
ACCORDS COLLECTIFS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
→POUR INFORMATION
29 Arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
34 Arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination (administration centrale)
37 Arrêté du 3 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
42 Décret du 3 septembre 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Conseil d'État) - M. BOUCHEZ (Rémi)