Sélection du JORF n°0212 du 6 septembre 2024
→FPE
11 Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires aux ministères chargés des affaires sociales
Modifie : arrêté du 12 septembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires aux ministères chargés des affaires sociales
15 Arrêté du 20 août 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
Modifie : arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
→POUR INFORMATION
1 Décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre
2 Décret du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)
8 Arrêté du 31 août 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2024 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
27 Arrêté du 5 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
34 Arrêté du 4 septembre 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté
44 Arrêté du 30 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
5 Arrêté du 26 août 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
7 Arrêté du 30 août 2024 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2025
10 Arrêté du 2 septembre 2024 fixant le nombre de postes offerts aux concours de gardien de la paix de la police nationale au titre de la seconde session de l'année 2024
21 Arrêté du 3 septembre 2024 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État