Sélection du JORF n°0214 du 15 septembre 2023
→FPE
4 Décret n° 2023-874 du 13 septembre 2023 modifiant le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »
5 Décret n° 2023-875 du 13 septembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
6 Arrêté du 7 septembre 2023 relatif à la formation spécifique et à l'examen certifiant l'aptitude à exercer les missions d'assistant d'enquête
30 Arrêté du 30 août 2023 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des techniciens supérieurs principaux du développement durable stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable
31 Arrêté du 6 septembre 2023 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'État du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
→POUR INFORMATION
29 Décret n° 2023-876 du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de l'eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales
36 Décret du 13 septembre 2023 portant titularisation (administrateurs de l'État)
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
7 Arrêté du 12 septembre 2023 fixant le nombre de postes offerts aux concours de gardien de la paix de la police nationale au titre de la deuxième session de l'année 2023
8 Arrêté du 12 septembre 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
9 Arrêté du 14 septembre 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts au second concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
10 Arrêté du 14 septembre 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
17 Arrêté du 13 septembre 2023 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement dans le grade de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) au titre de l'année 2024
18 Arrêté du 13 septembre 2023 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de l'année 2024
19 Arrêté du 5 septembre 2023 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2024 des concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires
33 Arrêté du 12 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externe et interne pour l'accès au corps de chef de travaux d'art du ministère de la culture dans la branche professionnelle « création contemporaine » et dans le domaine d'activité « textile »
34 Arrêté du 13 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe du ministère de la culture, dans la branche d'activité « métiers d'art », spécialité « jardinier d'art »