Sélection du JORF n°0217 du 19 septembre 2023 Aucun texte relatif à la fonction publique. →POUR INFORMATION 8 Arrêté du 12 septembre 2023 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées