Sélection du JORF n°0218 du 20 septembre 2023
→FPE
10 Arrêté du 8 août 2023 modifiant certaines modalités d'organisation des concours pour le recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation
Modifie : arrêté du 25 janvier 2021 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
Modifie : arrêté du 25 janvier 2021 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
11 Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État au corps des médecins de l'éducation nationale – (en vigueur le 1er janvier 2023)
12 Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique – (en vigueur le 1er janvier 2023)