Sélection du JORF n°0220 du 15 septembre 2024

→FPE

1 Arrêté du 3 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 mai 2017 fixant les modalités d'organisation générale du concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
Modifie : arrêté du 23 mai 2017 fixant les modalités d'organisation générale du concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines 

8 Arrêté du 28 août 2024 modifiant l'arrêté du 19 avril 2011 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile
Modifie : arrêté du 19 avril 2011 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile 

12 Arrêté du 10 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 août 2024 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé 
Modifie : arrêté du 5 août 2024 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé 

→POUR INFORMATION

2 Arrêté du 13 septembre 2024 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'intérieur et des outre-mer

14 Arrêté du 13 septembre 2024 portant nomination à l'instance d'évaluation collégiale des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre 

18 Arrêté du 12 septembre 2024 portant nomination (administration centrale) - MEFSIN 

28 Décret du 13 septembre 2024 portant nomination d'un maître des requêtes (Conseil d'État) - M. FERREIRA (Lionel) 

34 Arrêté du 13 septembre 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) 

→CONCOURS-RECRUTEMENTS

9 Arrêté du 9 septembre 2024 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'État au ministère de la justice au titre de l'année 2025

9 Arrêté du 9 septembre 2024 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'État au ministère de la justice au titre de l'année 2025

11 Arrêté du 13 septembre 2024 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2024 d'un concours professionnel pour l'accès au deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

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