Sélection du JORF n°0221 du 23 septembre 2023
→FPE
7 Arrêté du 14 septembre 2023 fixant la liste des postes du corps de commandement de la police nationale éligibles à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire
12 Décret n° 2023-891 du 21 septembre 2023 relatif à l'indemnité compensatrice temporaire des routes attribuée à certains agents du ministère en charge des transports affectés au sein des services concernés par la mise en œuvre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
15 Décret n° 2023-892 du 21 septembre 2023 modifiant le décret n° 2022-345 du 11 mars 2022 modifiant à titre temporaire le montant de la rémunération de référence pour le calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique pour les fonctionnaires hospitaliers, agents contractuels et personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques sous contrat affectés ou recrutés dans un établissement mentionné à l'article L. 5 du code général de la fonction publique situé dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique
→POUR INFORMATION
35 Arrêté du 14 septembre 2023 portant nomination des membres du comité parcours et carrière au sein du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministère de la santé et de la prévention et du ministère des solidarités et des familles
47 Arrêté du 20 septembre 2023 portant nomination au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
8 Arrêté du 15 septembre 2023 autorisant l'ouverture au titre de la 1re session de l'année 2024 d'un concours national à affectation locale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire
14 Arrêté du 19 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture des concours externe, interne et de l'examen professionnel pour l'accès au corps des architectes et urbanistes de l'État
76 Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)