Sélection du JORF n°0223 du 19 septembre 2024
→FPE
8 Arrêté du 12 septembre 2024 portant création de l'École nationale de police scientifique
20 Arrêté du 16 septembre 2024 abrogeant l'arrêté du 18 octobre 1996 fixant le nombre de places offertes dans les formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire
Abroge : arrêté du 18 octobre 1996 fixant le nombre de places offertes dans les formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire
21 Arrêté du 2 septembre 2024 désignant l'opération de restructuration au sein de l'Agence de l'eau Artois-Picardie ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
ACCORDS COLLECTIFS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES 55 Accord du 14 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de santé et de prévoyance des ministères sociaux ainsi que des établissements publics et autorités indépendantes (deuxième rectificatif) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050233746
→POUR INFORMATION
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
3 Arrêté du 16 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d'inspecteur principal des finances publiques
4 Arrêté du 16 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d'administrateur des finances publiques adjoint