Sélection du JORF n°0224 du 27 septembre 2023
→FPE
2 Décret n° 2023-896 du 26 septembre 2023 instituant une indemnité forfaitaire pour les personnels d'éducation relevant du ministre chargé de la mer, affectés au sein des lycées professionnels maritimes – (en vigueur le 1er septembre 2023)
5 Arrêté du 26 septembre 2023 instituant une indemnité forfaitaire pour les personnels d'éducation relevant du ministre chargé de la mer, affectés au sein des lycées professionnels maritimes – (en vigueur le 1er septembre 2023)
13 Arrêté du 25 septembre 2023 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents dans le cadre de la fermeture de l'unité territoriale Nord au sein de la direction départementale des territoires de la Haute-Marne
38 Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'État en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'État
Modifie : arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'État en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'État
39 Arrêté du 14 septembre 2023 portant composition et fonctionnement d'un conseil scientifique et artistique de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
→POUR INFORMATION
45 Arrêté du 25 septembre 2023 portant nomination (administration centrale)
58 Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
22 Arrêté du 18 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
23 Arrêté du 18 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
24 Arrêté du 18 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires
25 Arrêté du 18 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de bibliothécaires
26 Arrêté du 18 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure
27 Arrêté du 18 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
28 Arrêté du 18 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe
29 Arrêté du 18 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
30 Arrêté du 18 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
102 Arrêté du 26 septembre 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires d'administration relevant de la Caisse des dépôts et consignations
103 Arrêté du 26 septembre 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des attachés d'administration relevant de la Caisse des dépôts et consignations
113 Avis de concours au titre de l'année 2024 pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
114 Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2024 d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d'administrateur des finances publiques adjoint