Sélection du JORF n°0225 du 21 septembre 2024
→FPE
1 Arrêté du 13 septembre 2024 fixant les listes de fonctions dans les services du Premier ministre prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
Abroge : arrêté du 29 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'État du Premier ministre prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (NOR : PRMG2036665A)
4 Arrêté du 4 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 mai 2015 pris en application de l'article 2-1 de l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents
Modifie : arrêté du 21 mai 2015 pris en application de l'article 2-1 de l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents
5 Arrêté du 5 septembre 2024 portant création du Centre national de formation des unités cynotechniques de la police nationale – (en vigueur le 1er octobre 2024)
7 Arrêté du 11 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale – (en vigueur le 1er octobre 2024)
Modifie : arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
8 Arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale
Abroge : arrêté du 23 juin 2016 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale
9 Arrêté du 17 septembre 2024 relatif aux modalités d'utilisation des armes individuelles des fonctionnaires de police dans les stands de tir sportif
11 Arrêté du 17 septembre 2024 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
12 Décision du 5 septembre 2024 modifiant la décision du 29 juillet 2024 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur et des outre-mer appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale – (en vigueur le 1er septembre 2024)
Modifie : décision du 29 juillet 2024 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur et des outre-mer appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale
15 Arrêté du 17 septembre 2024 relatif aux missions, aux modalités et critères de désignation du référent laïcité de la direction générale de la sécurité extérieure
→POUR INFORMATION
22 Arrêté du 19 septembre 2024 portant nomination (administration centrale)
41 Arrêté du 19 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2024 portant maintien en détachement (Conseil d'État)
42 Arrêté du 19 septembre 2024 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'État)
→CONSEIL CONSTITUTIONNEL
46 Décision n° 2024-1103 QPC du 19 septembre 2024
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
2 Arrêté du 16 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques
16 Arrêté du 19 septembre 2024 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement dans le grade de secrétaire de chancellerie au titre de l'année 2025