Sélection du JORF n°0225 du 28 septembre 2023
→FPE
1 Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement
Modifie : arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement
7 Arrêté du 13 septembre 2023 définissant les activités constituant un renfort temporaire à l'étranger pour les militaires de la gendarmerie nationale en service au ministère de l'intérieur
9 Arrêté du 21 septembre 2023 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents dans le cadre de la fermeture du site de Lesparre-Médoc de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde
10 Arrêté du 14 septembre 2023 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire – (à compter du 1er octobre 2023)
11 Arrêté du 14 septembre 2023 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
13 Arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre
Abroge : arrêté du 14 mai 2019 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre e
Abroge : arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de terre et des candidats pour un recrutement au choix dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
20 Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant les conditions de recours aux architectes-conseils et aux paysagistes-conseils dans les services de l'État
Modifie : code de l'urbanisme
→POUR INFORMATION
2 Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 mars 2018 relatif aux modalités d'établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des pièces justificatives et des documents de comptabilité des opérations de l'État pris en application des articles 51, 52, 150 et 164 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
31 Arrêté du 26 septembre 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l'application « Agora »
41 Décret du 27 septembre 2023 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. ARVISET (Bruno)
100 Arrêté du 21 septembre 2023 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État
119 Avis n° HCFP-2023-7 du 22 septembre 2023 relatif à la révision du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
120 Avis n° HCFP-2023-8 du 22 septembre 2023 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2024
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
3 Arrêté du 21 septembre 2023 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2024
4 Arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d'administrateur des finances publiques adjoint
6 Arrêté du 25 septembre 2023 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers au titre de l'année 2023
12 Arrêté du 14 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'État au sein du ministère des armées
135 Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers au titre de l'année 2023