Sélection du JORF n°0226 du 24 septembre 2024

→FPE

6 Arrêté du 17 septembre 2024 relatif aux modalités et critères de désignation du référent déontologue de la direction générale de la sécurité extérieure

→POUR INFORMATION

4 Décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels

34 Arrêté du 23 septembre 2024 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice 

37 Arrêté du 21 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

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