Sélection du JORF n°0228 du 1er octobre 2023
→FPE
8 Décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale – (entre en vigueur le 1er juillet 2023)
9 Arrêté du 29 septembre 2023 pris en application du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale – (entre en vigueur le 1er juillet 2023)
10 Décret n° 2023-911 du 30 septembre 2023 créant une indemnité de maintien de rémunération au profit des agents publics nommés auditeurs de justice ou stagiaires auprès de l'École nationale de la magistrature
Modifie : décret n° 72-355 du 4 mai 1972 modifié relatif à l'École nationale de la magistrature, notamment son article 55
Modifie : décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 34
Modifie : décret n° 2001-1099 du 22 novembre 2001 modifié relatif aux modalités de recrutement de magistrats prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
11 Décret n° 2023-912 du 30 septembre 2023 tirant les conséquences de la création d'une indemnité de maintien de rémunération au profit des agents publics nommés auditeurs de justice ou stagiaires auprès de l'École nationale de la magistrature
Modifie : décret n° 93-552 du 27 mars 1993 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire mensuelle à certains auditeurs de justice et anciens auditeurs de justice
Modifie : décret n° 2017-1285 du 21 août 2017 fixant le régime indemnitaire au cours de la formation probatoire des candidats à l'intégration au titre des articles 22 et 23 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
→POUR INFORMATION
1 Décret du 29 septembre 2023 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
60 Arrêté du 25 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC)
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
16 Arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports
17 Arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours interne de recrutement de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
18 Arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours externe, du premier concours interne ainsi qu'un recrutement par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982 dans le corps des professeurs des écoles du corps de l'État créé pour la Polynésie française
19 Arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours externe d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française
20 Arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles
21 Arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux (langues régionales), de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles
22 Arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de premiers concours internes pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
23 Arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux (langues régionales), de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
24 Arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
25 Arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
26 Arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
27 Arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
28 Arrêté du 26 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours externe, du concours externe spécial et du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
29 Arrêté du 26 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) pour le recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive
30 Arrêté du 26 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture des concours externes, des concours internes et des troisièmes concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) pour le recrutement de professeurs certifiés
31 Arrêté du 26 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel
32 Arrêté du 26 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation
33 Arrêté du 26 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de psychologues de l'éducation nationale
34 Arrêté du 26 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externes et de troisièmes concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)
35 Arrêté du 26 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane
36 Arrêté du 26 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours internes exceptionnels de recrutement de professeurs des écoles en application du décret n° 2022-1687 du 27 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement de professeurs des écoles et de maîtres de l'enseignement privé sous contrat pour les années 2023 à 2026
37 Arrêté du 26 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours internes exceptionnels de recrutement de maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré en application du décret n° 2022-1687 du 27 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement de professeurs des écoles et de maîtres de l'enseignement privé sous contrat pour les années 2023 à 2026
43 Arrêté du 28 septembre 2023 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur pour la session 2024
69 Avis relatif aux concours externes d'admission à l'École de l'air et de l'espace en 2024