Sélection du JORF n°0229 du 26 septembre 2024

→FPE

27 Arrêté du 24 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 fixant les périmètres géographiques d'intervention des délégations du directeur général des finances publiques – (en vigueur le 1er octobre 2024) 
Modifie : arrêté du 19 décembre 2022 fixant les périmètres géographiques d'intervention des délégations du directeur général des finances publiques 

→POUR INFORMATION

26 Arrêté du 24 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques 

29 Arrêté du 25 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre 

30 Arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale 

36 Arrêté du 24 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation 

38 Arrêté du 23 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture 

42 Arrêté du 21 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des armées et des anciens combattants 

49 Arrêté du 24 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques 

50 Arrêté du 24 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer 

→CONCOURS-RECRUTEMENTS

6 Arrêté du 23 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux secrétaires administratifs de classe normale du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile

7 Arrêté du 23 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle réservé aux secrétaires administratifs de classe supérieure du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile

9 Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires

64 Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique

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