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Sélection du JORF n°0230 du 27 septembre 2024

→FPE

2 Arrêté du 24 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice
Modifie : arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice 

6 Arrêté du 23 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques
Modifie : arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques 

→POUR INFORMATION

3 Décret n° 2024-894 du 26 septembre 2024 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres – ( MINISTÈRE DE LA CULTURE)

12 Arrêté du 24 septembre 2024 portant nomination dans les fonctions d'auditeur et d'auditrice (Conseil d'État) 

18 Arrêté du 21 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des armées et des anciens combattants 

33 Arrêté du 23 septembre 2024 portant nomination des membres du jury de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché économique principal au titre de l'année 2024 

→CONSEIL CONSTITUTIONNEL

35 Décision n° 2024-1104 QPC du 26 septembre 2024

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