Sélection du JORF n°0230 du 4 octobre 2023

→FPE

12 Arrêté du 29 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2023 pris en application du décret n° 2023-768 du 12 août 2023 relatif au régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire – (en vigueur le 1^er octobre 2023)   
Modifie : arrêté du 12 août 2023 pris en application du décret n° 2023-768 du 12 août 2023 relatif au régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire

14 Arrêté du 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'État au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements   
Modifie : arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'État au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements   

20 Arrêté du 29 septembre 2023 fixant le nombre maximum de promotions dans le corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile pour l'administration de la Polynésie française pour l'année 2023 

→POUR INFORMATION

44 Arrêté du 21 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC)     

→CONCOURS-RECRUTEMENTS

11 Arrêté du 26 septembre 2023 fixant le nombre de postes offerts à la session 2024 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de première classe de l'administration pénitentiaire

13 Arrêté du 14 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social des administrations de l'État au sein du ministère des armées