Sélection du JORF n°0231 du 5 octobre 2023

→FPE

7 Décret n° 2023-917 du 4 octobre 2023 portant modification des modalités de nomination des recteurs  
Modifie code de l’éducation  

8 Décret n° 2023-918 du 4 octobre 2023 relatif à la composition de la commission mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation  
Modifie : décret n° 2015-1618 du 10 décembre 2015 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation

→POUR INFORMATION

24 Arrêté du 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 février 2023 portant nomination des membres des jurys de validation des acquis de l'expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l'année 2023  

25 Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations  

61 Arrêté du 2 octobre 2023 portant désignation du président et des membres de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au CONSEIL D’ÉTAT et à la Cour de cassation  

65 Arrêté du 28 septembre 2023 portant nomination au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion  

66 Arrêté du 3 octobre 2023 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse  

80 Arrêté du 2 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission nationale du label « Services Publics + »

→CONCOURS-RECRUTEMENTS

11 Arrêté du 25 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture  

125 Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture