Sélection du JORF n°0232 du 6 octobre 2023
→FPE
3 Arrêté du 2 octobre 2023 portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction générale des douanes et droits indirects
21 Arrêté du 3 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation de l'institut de recherche stratégique de l'École militaire
Modifie : arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation de l'institut de recherche stratégique de l'École militaire
22 Arrêté du 18 septembre 2023 portant application à l'Université Gustave Eiffel de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics
23 Arrêté du 28 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine
Modifie : arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine
→POUR INFORMATION
38 Arrêté du 4 octobre 2023 portant nomination (administration centrale)
39 Arrêté du 4 octobre 2023 portant nomination (administration centrale)
42 Arrêté du 3 octobre 2023 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales
60 Décision n° 2023-157 ORGA du 5 octobre 2023
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
7 Arrêté du 3 octobre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
8 Arrêté du 4 octobre 2023 fixant le nombre de places offertes au concours interne et au concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques au titre de l'année 2024
11 Arrêté du 26 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière
12 Arrêté du 4 octobre 2023 fixant le nombre et la répartition géographique de postes offerts au titre de l'année 2023 au recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la direction générale de la sécurité intérieure
13 Arrêté du 5 octobre 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et des outre-mer
15 Arrêté du 4 octobre 2023 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie au titre de l'année 2024
17 Arrêté du 2 octobre 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2023 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
18 Arrêté du 2 octobre 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2023 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de l'administration pénitentiaire
19 Arrêté du 3 octobre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux secrétaires administratifs de classe normale du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile
20 Arrêté du 3 octobre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle réservé aux secrétaires administratifs de classe supérieure du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile
29 Arrêté du 4 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 11 août 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours interne sur titre et travaux d'accès au corps des assistants ingénieurs du ministère de la culture
72 Avis précisant les modalités pratiques relatives à la nomination de conseiller référendaire à la Cour des comptes