Sélection du JORF n°0233 du 1er octobre 2024
→FPE
6 Arrêté du 26 septembre 2024 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'École des officiers de la gendarmerie nationale et modifiant diverses dispositions réglementaires
Modifie : Arrêté du 25 août 1969 fixant la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités
Modifie : Arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Modifie : Arrêté du 5 mai 2011 fixant la liste des actes délégués par le ministre de la défense et des anciens combattants au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration relatifs à la gestion des techniciens supérieurs d'études et de fabrications en fonctions au ministère de l'intérieur
Modifie : Arrêté du 13 juillet 2011 fixant la durée de la période pendant laquelle les élèves officiers de carrière de la gendarmerie nationale admis à l'état d'officier de carrière s'engagent à servir en cette qualité
Modifie : Arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Modifie : Arrêté du 11 août 2011 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidats aux admissions à l'École des officiers de la gendarmerie nationale ainsi qu'aux recrutements dans le corps des officiers de gendarmerie et dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Modifie : Arrêté du 30 mars 2012 fixant le délai durant lequel les élèves officiers de carrière de l'École des officiers de la gendarmerie nationale peuvent mettre fin à leur scolarité
Modifie : Arrêté du 24 septembre 2013 relatif au conseil de perfectionnement de l'École des officiers de la gendarmerie nationale
Modifie : Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale
Modifie : Arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
Modifie : Arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale
Modifie : Arrêté du 9 janvier 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E du grade de général de division de la gendarmerie nationale
Modifie : Arrêté du 30 juillet 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles
Modifie : Arrêté du 27 décembre 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles
Modifie : Arrêté du 12 décembre 2019 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres
Modifie : Arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Modifie : Arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale
Modifie : Arrêté du 7 mai 2021 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale
Modifie : Arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire
Modifie : Arrêté du 30 août 2021 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers
Modifie : Arrêté du 29 novembre 2022 relatif aux concours sur titres d'admission à l'École de l'air et de l'espace
Modifie : Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'École de l'air et de l'espace prévus au 1° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
Modifie : Arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale
Modifie : Arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public
Modifie : Arrêté du 12 janvier 2024 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'École navale
7 Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
Modifie : arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
→POUR INFORMATION
22 Arrêté du 26 septembre 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
29 Arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
30 Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
31 Arrêté du 27 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (rectificatif)
38 Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination (administration centrale)
39 Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination (administration centrale)
40 Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger
41 Arrêté du 27 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
45 Arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation
46 Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
47 Arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
48 Arrêté du 26 septembre 2024 portant nominations au cabinet du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique