Sélection du JORF n°0233 du 7 octobre 2023
→FPE
6 Arrêté du 3 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises – (en vigueur le 1er novembre 2023)
15 Arrêté du 31 août 2023 fixant les modalités d'évaluation des directeurs d'école
→FPT/FPH
7 Décret n° 2023-922 du 6 octobre 2023 relatif à la commission de conciliation paritaire chargée d'examiner les désaccords sur la qualification de carences ambulancières
Modifie : code général des collectivités territoriales
Modifie : code de la santé publique
→FPH
29 Décret n° 2023-926 du 6 octobre 2023 relatif à l'avancement de grade dans les corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique hospitalière et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
Modifie : décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière
Modifie : décret n° 2014-99 du 4 février 2014 modifié portant statut particulier du corps des moniteurs éducateurs de la fonction publique hospitalière
Modifie : décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
Modifie : décret n° 2022-1206 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
2 Arrêté du 3 octobre 2023 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'État au titre de l'année 2024
3 Arrêté du 3 octobre 2023 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l'année 2024
4 Arrêté du 3 octobre 2023 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l'année 2024
8 Arrêté du 6 octobre 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur et des outre-mer