Sélection du JORF n°0235 du 3 octobre 2024
→FPE
20 Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2022 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques
Modifie : arrêté du 8 décembre 2022 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques
→POUR INFORMATION
1 Arrêté du 27 septembre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
23 Arrêté du 27 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
24 Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
25 Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale
34 Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche
35 Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
36 Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
37 Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
48 Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation
49 Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation
50 Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation
51 Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation (rectificatif)
53 Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
54 Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
55 Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail et de l'emploi
56 Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
57 Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche