Sélection du JORF n°0237 du 5 octobre 2024
→FPE
1 Arrêté du 3 octobre 2024 fixant les taux de promotion dans les corps des juridictions financières pour l'année 2025
2 Décret n° 2024-896 du 4 octobre 2024 modifiant le décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 portant création d'une prime de fidélisation attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire
Modifie : décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 portant création d'une prime de fidélisation attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire
6 Arrêté du 1er octobre 2024 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
Modifie : arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
9 Arrêté du 3 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2022 fixant les équivalences entre les emplois dans les services d'incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l'État et de ses établissements publics
Modifie : arrêté du 15 juillet 2022 fixant les équivalences entre les emplois dans les services d'incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l'État et de ses établissements publics
10 Arrêté du 3 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents
Modifie : arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents
13 Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 11 avril 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études du ministère de la culture
Modifie : arrêté du 11 avril 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études du ministère de la culture
14 Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 février 1992 modifié relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
Modifie : arrêté du 10 février 1992 modifié relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
33 Décret n° 2024-897 du 4 octobre 2024 modifiant le décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bourgogne-Franche-Comté » et approbation de ses statuts
Modifie : décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bourgogne-Franche-Comté » et approbation de ses statuts
35 Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor
Modifie : arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor
→POUR INFORMATION
19 Arrêté du 2 octobre 2024 portant délégations de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
36 Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale
47 Arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
48 Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat
49 Arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien
60 Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie
62 Arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
63 Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie
64 Arrêté du 2 octobre 2024 portant nominations au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
65 Arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie
68 Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
70 Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de la rénovation urbaine
73 Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
74 Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
→CONSEIL CONSTITUTIONNEL
81 Décision n° 2024-1105 QPC du 4 octobre 2024
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
24 Arrêté du 1er octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture
26 Arrêté du 4 octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
27 Arrêté du 4 octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes et internes et d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
28 Arrêté du 4 octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes nationaux à affectation locale en abattoir pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire (recrutement dans le grade de technicien)
29 Arrêté du 4 octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes nationaux à affectation locale (Brexit) pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire (recrutement dans le grade de technicien)