Sélection du JORF n°0238 du 13 octobre 2023

→FPE

15 Arrêté du 22 septembre 2023 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents  

20 Décret n° 2023-941 du 11 octobre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives aux préparateurs en pharmacie hospitalière du ministère de la défense  
Modifie : décret n° 2017-180 du 13 février 2017 modifié portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense  

21 Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise – (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2023)  
Modifie : arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

→POUR INFORMATION

9 Décret n° 2023-939 du 11 octobre 2023 relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs

→CONSEIL D'ÉTAT

87 Avis n° 472831 du 10 octobre 2023 

→CONCOURS-RECRUTEMENTS

8 Arrêté du 9 octobre 2023 autorisant l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2023  

10 Arrêté du 10 octobre 2023 autorisant au titre de la première session de l'année 2024 l'ouverture d'un recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre des emplois réservés  

26 Arrêté du 10 octobre 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'État, territoriale et hospitalière (PACTE) pour l'accès au grade d'adjoint d'administration de l'aviation civile au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l'aviation civile)