Sélection du JORF n°0239 du 14 octobre 2023
→FPE
4 Arrêté du 11 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique
Modifie : arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique
8 Arrêté du 11 octobre 2023 fixant pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant
10 Arrêté du 11 octobre 2023 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge – (effet à compter du 1er septembre 2023)
11 Arrêté du 11 octobre 2023 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger – (effet au 1er juillet 2023)
Modifie : arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
→POUR INFORMATION
3 Décret n° 2023-944 du 13 octobre 2023 relatif à l'élection par vote électronique par internet du représentant du personnel au conseil général de la Banque de France
6 Arrêté du 13 octobre 2023 relatif à l'élection par vote électronique par internet du représentant du personnel au conseil général de la Banque de France
12 Décret n° 2023-945 du 13 octobre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
26 Arrêté du 12 octobre 2023 portant nomination (administration centrale)
58 Décision du 5 octobre 2023 portant modification de la décision du 6 février 2015 fixant le barème des indemnités versées aux collaborateurs extérieurs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et abrogeant la décision du 20 février 2012
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
5 Arrêté du 11 octobre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de laboratoire relevant du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
69 Avis autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours pour l'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'État d'infirmier
70 Avis relatif à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (session 2024)