Sélection du JORF n°0240 du 15 octobre 2023
→FPE
7 Décision du 16 août 2023 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération – (en vigueur le 1er janvier 2023)
Abroge : décision du 29 décembre 2022 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération
9 Arrêté du 11 octobre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à des concours intéressant le service de santé des armées
Modifie : arrêté du 21 février 2019 modifié relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'État d'infirmier
Modifie : arrêté du 26 mars 2021 modifié relatif aux concours d'admission d'élèves officiers aux écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées
11 Décret n° 2023-947 du 13 octobre 2023 modifiant le décret n° 2021-1617 du 9 décembre 2021 portant création d'une indemnité différentielle en faveur de certains personnels enseignants et chercheurs de l'enseignement supérieur et de la recherche – (Les dispositions du décret sont applicables aux indemnités différentielles allouées au titre des années civiles à compter de l'année 2023)
Modifie : décret n° 2021-1617 du 9 décembre 2021 portant création d'une indemnité différentielle en faveur de certains personnels enseignants et chercheurs de l'enseignement supérieur et de la recherche
12 Décret n° 2023-948 du 13 octobre 2023 instituant une indemnité attribuée aux membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture – (Les dispositions du décret sont applicables aux indemnités allouées au titre des années civiles à compter de l'année 2023)
13 Décret n° 2023-949 du 13 octobre 2023 modifiant l'article D. 810-2 du code rural et de la pêche maritime relatif au médiateur de l'enseignement agricole technique et supérieur
15 Arrêté du 13 octobre 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-948 du 13 octobre 2023 instituant une indemnité attribuée aux membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
→POUR INFORMATION
24 Décret du 13 octobre 2023 portant nomination (Contrôle général économique et financier)
36 Arrêté du 13 octobre 2023 portant nomination (administration centrale)
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
16 Arrêté du 10 octobre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
42 Arrêté du 13 octobre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture et l'organisation de concours externe et interne nationaux à affectation locale pour le recrutement dans le grade de secrétaire d'administration de classe normale de la Caisse des dépôts et consignations