Sélection du JORF n°0240 du 9 octobre 2024

→FPE

8 Arrêté du 1er octobre 2024 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale – (en vigueur au 1er janvier 2024)

9 Arrêté du 4 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
Modifie : arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale 

17 Arrêté du 25 septembre 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement 
Abroge : arrêté du 18 août 2023 modifié par l'arrêté du 10 juin 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement 

→POUR INFORMATION

1 Décret n° 2024-901 du 7 octobre 2024 portant injonction, au regard de la menace grave et actuelle contre la sécurité nationale, de conservation pour une durée d'un an de certaines catégories de données de connexion

20 Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination (administration centrale) 

21 Arrêté du 8 octobre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre 

36 Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt 

41 Arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz 

→CONCOURS-RECRUTEMENTS

13 Arrêté du 7 octobre 2024 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux concours complémentaires interne et externe de recrutement d'attachés d'administration de l'État relevant de la ministre chargée de l'agriculture et de la ministre chargée du développement durable 

28 Arrêté du 2 octobre 2024 portant annonce d'un projet de recrutement d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)

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