Sélection du JORF n°0241 du 10 octobre 2024
Aucun texte relatif à la fonction publique.
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19 Arrêté du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (inspection générale des finances)
18 Arrêté du 2 octobre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme
21 Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste
23 Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
24 Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale
47 Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
48 Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
49 Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
57 Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien
62 Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel
65 Arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
66 Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
67 Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des armées et des anciens combattants
68 Arrêté du 8 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants
69 Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie
71 Arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme
72 Arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation
77 Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de rénovation urbaine
78 Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de rénovation urbaine
81 Arrêté du 8 octobre 2024 portant nomination de la directrice par intérim à l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture