Sélection du JORF n°0241 du 17 octobre 2023
→FPE
6 Arrêté du 10 octobre 2023 fixant au titre des années 2024 et 2025 le pourcentage d'emplois réservés pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire
7 Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant – (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2023)
Modifie : arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant
12 Décret n° 2023-951 du 16 octobre 2023 portant création d'une prime exceptionnelle pour certains agents contractuels du ministère de la culture et de certains de ses établissements publics
65 Délibération n° 2023-18 du 11 octobre 2023 relative aux règles applicables aux déplacements temporaires des membres et agents de l'ARCOM et des personnes qui participent ou qui interviennent pour le compte de l'ARCOM
Abroge : délibération n° 2022-72 du 26 octobre 2022 relative aux règles applicables aux déplacements temporaires des membres et agents de l'ARCOM et des personnes qui participent ou qui interviennent pour le compte de l'ARCOM
→POUR INFORMATION
57 Arrêté du 13 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
58 Arrêté du 13 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
59 Arrêté du 13 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 modifié portant nomination à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
4 Arrêté du 16 octobre 2023 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2023 au recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'État (PACTE) pour les services localisés au sein de la direction générale de la sécurité intérieure
8 Arrêté du 9 octobre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation de concours internes pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale des administrations de l'État au sein du ministère des armées