Sélection du JORF n°0242 du 11 octobre 2024
→FPE
14 Arrêté du 9 octobre 2024 portant annulation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la direction générale de la sécurité intérieure ouvert au titre de l'année 2024
Annule : arrêté du 6 août 2024 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la direction générale de la sécurité intérieure ouvert au titre de l'année 2024
→FPT
4 Décret n° 2024-907 du 8 octobre 2024 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux
Modifie : décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 modifié relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux
→POUR INFORMATION
3 Décret n° 2024-906 du 10 octobre 2024 relatif aux inspections des officiers publics et ministériels
39 Décret n° 2024-924 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
2 Décret n° 2024-905 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du garde des sceaux, ministre de la justice
5 Décret n° 2024-908 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
11 Décret n° 2024-910 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur
15 Décret n° 2024-911 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale
16 Décret n° 2024-912 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
19 Décret n° 2024-913 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de la culture
21 Décret n° 2024-914 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre des armées et des anciens combattants
22 Décret n° 2024-915 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
25 Décret n° 2024-916 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
27 Décret n° 2024-917 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de la santé et de l'accès aux soins
28 Décret n° 2024-918 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
30 Décret n° 2024-919 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre du logement et de la rénovation urbaine
31 Décret n° 2024-920 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
36 Décret n° 2024-922 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
37 Décret n° 2024-923 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
40 Décret n° 2024-925 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
41 Décret n° 2024-926 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
49 Décret du 9 octobre 2024 portant admission à la retraite (Conseil d'État) - Mme BERGEAL (Catherine)
51 Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination des membres de l'instance d'évaluation collégiale dénommée « parcours et carrière » des agents relevant de l'encadrement supérieur de l'État au sein du ministère de la justice
54 Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'État
55 Arrêté du 9 octobre 2024 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'État)
60 Décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud - M. FILIPPINI (Jérôme)
62 Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l'éducation nationale
65 Arrêté du 7 octobre 2024 portant maintien dans les fonctions de président de la commission des recours des militaires
68 Décret du 10 octobre 2024 portant nomination de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
72 Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
→COUR DES COMPTES
→HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
20 Arrêté du 8 octobre 2024 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel exceptionnel de recrutement dans le corps des chargés d'études documentaires du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2024
23 Arrêté du 8 octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de l'environnement
43 Arrêté du 9 octobre 2024 fixant le nombre de places offertes au concours interne et au concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques au titre de l'année 2025
95 Avis fixant le nombre de places offertes au concours interne et au concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques au titre de l'année 2025