Sélection du JORF n°0242 du 18 octobre 2023
→FPE
4 Décret n° 2023-952 du 16 octobre 2023 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de la mer, affectés au sein des lycées professionnels maritimes – (en vigueur le 1er septembre 2022)
5 Arrêté du 16 octobre 2023 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de la mer, affectés au sein des lycées professionnels maritimes
6 Décret n° 2023-953 du 16 octobre 2023 modifiant le décret n° 2007-805 du 11 mai 2007 instituant une commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Modifie : décret n° 2007-805 du 11 mai 2007 instituant une commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
7 Arrêté du 2 octobre 2023 pris en application de l'article 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l'inspection générale des finances
Abroge : arrêté du 14 février 2023 pris en application de l'article 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l'inspection générale des finances en 2023
14 Arrêté du 9 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 26 février 2013 pris en application du I de l'article 15 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
Modifie : arrêté du 26 février 2013 pris en application du I de l'article 15 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
26 Arrêté du 5 octobre 2023 portant création d'une commission paritaire chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires et aux ouvriers de l'État mensualisés de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Abroge : arrêté du 21 juillet 1967 portant institution d'une commission pour la fixation des rentes d'accidents du travail à l'Institut géographique national
→POUR INFORMATION
39 Arrêté du 16 octobre 2023 portant nomination (administration centrale)
41 Décret du 16 octobre 2023 portant nomination d'un directeur à la préfecture de police - M. DOUHERET (Guillaume)
56 Arrêté du 16 octobre 2023 portant nomination (administration centrale)
59 Arrêté du 12 octobre 2023 portant affectation des élèves de la promotion 2022-2023 « Guillaume Apollinaire » de l'Institut national du service public ayant terminé leur scolarité au 14 octobre 2023 (élèves issus des concours externe, externe spécial, interne et troisième concours)
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
10 Arrêté du 12 octobre 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe
13 Arrêté du 16 octobre 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2024 de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire
15 Arrêté du 16 octobre 2023 fixant le nombre de qualifications hospitalières de praticien certifié offertes par concours sur titres pour l'année 2023 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées (concours C)
64 Avis de concours pour le recrutement d'assistants (hommes/femmes)