Sélection du JORF n°0243 du 12 octobre 2024
→FPE
8 Arrêté du 9 octobre 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire – (Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2024)
Modifie : arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
Modifie : arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant
→POUR INFORMATION
26 Arrêté du 23 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien
28 Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l'éducation nationale
31 Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture
33 Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
34 Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie
37 Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation
38 Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination (administration centrale) MEFI
40 Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
41 Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap
42 Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
43 Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
44 Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de rénovation urbaine
47 Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
48 Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
51 Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
52 Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
53 Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
54 Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
55 Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
70 Décision n° 2024-1106 QPC du 11 octobre 2024
71 Décision n° 2024-1107 QPC du 11 octobre 2024