Sélection du JORF n°0244 du 13 octobre 2024
→FPE
1 Arrêté du 12 octobre 2024 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2025 de la procédure de recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire et de conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action publique »
10 Décret n° 2024-929 du 11 octobre 2024 modifiant le décret n° 2020-1779 du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique
Modifie : décret n° 2020-1779 du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique
12 Arrêté du 1er octobre 2024 pris en application de l'article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale
13 Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale
Modifie : arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale
18 Décret n° 2024-930 du 10 octobre 2024 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire
Modifie : code de la défense
→POUR INFORMATION
9 Décret n° 2024-928 du 11 octobre 2024 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Logiciel de rédaction spécialisé du judiciaire » (LRSDJ)
26 Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination d'un rapporteur public auprès de l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'État
40 Arrêté du 12 octobre 2024 portant nomination (administration centrale) - MEFI
41 Délibération n° 2024-014 du 7 mars 2024 portant avis sur un projet de décret portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Logiciel de rédaction spécialisé du judiciaire » (LRSDJ)
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
2 Arrêté du 7 octobre 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2024 à l'examen professionnel pour l'accès au corps de commandement dans le grade de capitaine pénitentiaire
3 Arrêté du 9 octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires
8 Arrêté du 10 octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'État, territoriale et hospitalière (PACTE) pour l'accès au grade d'adjoint d'administration de l'aviation civile au ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation (direction générale de l'aviation civile)
16 Arrêté du 10 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture - métiers du papier, spécialité restaurateur de papier ou de parchemins