Sélection du JORF n°0245 du 15 octobre 2024

→FPE

1 Décret n° 2024-932 du 14 octobre 2024 relatif à la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques – (entre en vigueur immédiatement)

8 Arrêté du 30 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Modifie : arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères 
 

→POUR INFORMATION

28 Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement 

29 Arrêté du 16 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (rectificatif) 

32 Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports 

33 Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations 

34 Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur 

35 Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur 

36 Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations 

37 Arrêté du 8 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur 

39 Arrêté du 5 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l'éducation nationale 

40 Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger 

41 Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe 

42 Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères 

45 Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants 

46 Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie 

50 Arrêté du 8 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes 

51 Arrêté du 8 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance 

52 Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap 

53 Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de rénovation urbaine 

54 Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail et de l'emploi 

55 Arrêté du 8 octobre 2024 portant nominations au cabinet du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique 

56 Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics 

 

→CONCOURS-RECRUTEMENTS

11 Arrêté du 7 octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation de concours internes pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale des administrations de l'État au sein du ministère des armées et des anciens combattants 

21 Arrêté du 10 octobre 2024 pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 631-24-1 du code de l'éducation et fixant la répartition des contrats d'engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2023-2024 

27 Arrêté du 8 octobre 2024 autorisant l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2024

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