Sélection du JORF n°0246 du 22 octobre 2023
→FPE
9 Décret n° 2023-972 du 20 octobre 2023 modifiant les dispositions relatives aux corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine et au corps des ingénieurs de l'armement – (Ce texte entre en vigueur le lendemain de la publication du décret, à l'exception des mesures relatives aux ingénieurs de l'armement qui entrent en vigueur le 1er janvier 2024)
Modifie : décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine
Modifie : décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement
→POUR INFORMATION
7 Décret n° 2023-971 du 20 octobre 2023 modifiant le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire
42 Délibération n° 2023-102 du 5 octobre 2023 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage de numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
5 Arrêté du 20 octobre 2023 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2024
6 Arrêté du 20 octobre 2023 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation » au titre de l'année 2024
10 Arrêté du 20 octobre 2023 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre des concours interne et externe ouverts en 2023 pour l'accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe normale de la direction générale de la sécurité extérieure