Sélection du JORF n°0247 du 24 octobre 2023
→FPE
6 Arrêté du 11 octobre 2023 portant création de l'instance d'évaluation collégiale des agents relevant de l'encadrement supérieur de l'État au sein du ministère des armées
7 Arrêté du 11 octobre 2023 fixant la composition des membres de l'instance d'évaluation collégiale des agents relevant de l'encadrement supérieur de l'État au sein du ministère des armées
→POUR INFORMATION
1 LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)