Sélection du JORF n°0249 du 19 octobre 2024
→FPE
1 Arrêté du 10 octobre 2024 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2025 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur de l'État
3 Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'État du ministère de la justice prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
Modifie : arrêté du 30 décembre 2020 modifié fixant les listes de fonctions des services de l'État du ministère de la justice, prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
12 Arrêté du 17 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale – (en vigueur à compter du 11 novembre 2024)
Modifie : arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
22 Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 16 avril 1991 fixant la rémunération des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
Modifie : arrêté du 16 avril 1991 fixant la rémunération des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
29 Arrêté du 16 octobre 2024 désignant l'opération de restructuration au sein du service régional d'économie agricole de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
→POUR INFORMATION
32 Arrêté du 16 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
34 Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
35 Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale
36 Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale
41 Arrêté du 17 octobre 2024 portant mise à disposition (Conseil d'État) - M. TOUBOUL MORACCHINI (Charles)
44 Arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
48 Arrêté du 16 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat
49 Arrêté du 16 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
50 Arrêté du 16 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche
51 Décision du 10 octobre 2024 portant nomination de la secrétaire générale de l'inspection générale de l'administration
52 Décret du 18 octobre 2024 portant nomination au sein de la commission de déontologie des militaires
57 Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie
63 Arrêté du 16 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
67 Décision n° 2024-309 L du 17 octobre 2024
68 Décision n° 2024-1108 QPC du 18 octobre 2024
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
7 Arrêté du 16 octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
16 Arrêté du 16 octobre 2024 autorisant l'ouverture des concours militaires d'accès à la formation au diplôme d'État d'aide-soignant à l'école du personnel paramédical des armées en 2025