Sélection du JORF n°0249 du 26 octobre 2023
→FPE
6 Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 fixant les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Modifie : arrêté du 8 février 2002 fixant les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
11 Décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023 portant modification de dispositions du livre III et du livre IV du code de la sécurité intérieure relatives à l'armement
Modifie : code de la sécurité intérieure
30 Décret n° 2023-986 du 24 octobre 2023 relatif aux personnels techniques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – (en vigueur au 1er novembre 2023)
→POUR INFORMATION
39 Décret du 24 octobre 2023 portant nomination et titularisation (administrateurs de l'État)
43 Arrêté du 24 octobre 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
69 Arrêté du 16 octobre 2023 portant nomination d'un conseiller d'État dans les fonctions de président de chambre à la section du contentieux (Conseil d'État)
80 Arrêté du 19 octobre 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
99 Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
→HAUT CONSEIL DE L'ÉVALUATION DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
120 Délibération n° 2023-2-08 du 20 septembre 2023
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
12 Arrêté du 20 octobre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel exceptionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
13 Arrêté du 20 octobre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'État relevant du ministre de l'intérieur et des outre-mer
16 Arrêté du 23 octobre 2023 portant ouverture d'une session de l'examen de contrôle des connaissances mentionné à l'article L. 811-5 du code de commerce pour l'accès à la profession d'administrateur judiciaire
17 Arrêté du 23 octobre 2023 portant ouverture d'une session de l'examen de contrôle des connaissances mentionné à l'article L. 812-3 du code de commerce pour l'accès à la profession de mandataire judiciaire
18 Arrêté du 23 octobre 2023 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
19 Arrêté du 23 octobre 2023 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
20 Arrêté du 21 septembre 2023 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2024 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées
21 Arrêté du 21 septembre 2023 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2024 au concours de l'assistanat des hôpitaux des armées pour des médecins et pharmaciens militaires étrangers
22 Arrêté du 20 octobre 2023 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre du concours externe ouvert en 2023 pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure
23 Arrêté du 20 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2023 autorisant l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au grade de contrôleur spécialisé de classe normale du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure et fixant le nombre de postes à pourvoir au titre de ces deux concours
25 Arrêté du 25 octobre 2023 reportant la date de clôture des inscriptions au concours externe de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole au titre de l'année 2024
26 Arrêté du 25 octobre 2023 reportant la date de clôture des inscriptions aux concours externes pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole au titre de l'année 2024
27 Arrêté du 25 octobre 2023 reportant la date de clôture des inscriptions aux concours externes pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole au titre de l'année 2024
142 Avis relatif aux concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant le nombre de places offertes