Sélection du JORF n°0250 du 27 octobre 2023

→FPE

16 Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation » - (en vigueur le 1er décembre 2023) 
Modifie : arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation » 

27 Arrêté du 25 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire 
Modifie : arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire 

28 Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture 
Modifie : arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture 

29 Décret n° 2023-992 du 25 octobre 2023 relatif à l'emploi de directeur de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna 
Modifie : code de la santé publique 

 

→POUR INFORMATION

4 Décret n° 2023-987 du 26 octobre 2023 instituant un délégué ministériel à l'économie sociale et solidaire 

45 Arrêté du 12 octobre 2023 portant nomination (administrateurs de l'État) 

52 Arrêté du 25 octobre 2023 portant détachement (Conseil d'État) 

 

→CONCOURS-RECRUTEMENTS

10 Arrêté du 26 octobre 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade interministériel d'attaché principal d'administration de l'État relevant du ministère de l'intérieur 
 

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