Sélection du JORF n°0251 du 28 octobre 2023
→FPE
9 Décret n° 2023-996 du 27 octobre 2023 modifiant le décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires – (en vigueur le 1er novembre 2023)
Modifie : décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires
16 Arrêté du 18 octobre 2023 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires exercées par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la santé
Abroge : arrêté du 26 juin 2012 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires exercées par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la santé
→POUR INFORMATION
19 Arrêté du 26 octobre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
21 Arrêté du 23 octobre 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer